Mentions Légales

Définitions

  • Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

  • Prestations et Services : cbortho.fr met à disposition des Clients : informations et contenus relatifs à l’activité du Cabinet d’orthodontie.

  • Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

  • Informations clients : données personnelles susceptibles d’être détenues par cbortho.fr pour la gestion de la relation patient/client et à des fins d’analyses statistiques.

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.

  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cbortho.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : SELARL VILEX

  • Forme juridique : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

  • Capital social : 1 000 €

  • Adresse du siège social : 11 Boulevard Général Leclerc, 06240 Beausoleil, France

  • Représentée par : Stefan Boyadzhiev

  • En qualité de : Gérant

  • Immatriculée au RCS : SIRET 977 612 845 000 23

  • Numéro ADELI : 064754740

  • Code APE : 86.23Z

  • TVA intracommunautaire : FR91977612845

  • Concepteur / Webmaster : Hristo Apostolov

  • Responsable publication : Stefan Boyadzhiev

  • Hébergeur : Onlyhost.biz

  • Délégué à la protection des données (DPO) : Stefan Boyadzhiev

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site cbortho.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site cbortho.fr est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’exploitant.

3. Description des services fournis

Le site cbortho.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités du cabinet d’orthodontie.

Les informations fournies sont indicatives et susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
L’Utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus, avec un navigateur à jour.

cbortho.fr et son hébergeur ne sauraient être tenus responsables en cas de dysfonctionnements liés au réseau Internet, aux lignes téléphoniques ou au matériel informatique.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SELARL VILEX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site cbortho.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

cbortho.fr agit en tant qu’éditeur du site et est responsable du contenu publié.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, notamment en cas de bug ou incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. Le site se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi (messages injurieux, racistes, diffamatoires, etc.).

7. Cookies

Le site cbortho.fr peut être amené à demander l’acceptation de cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage.

Un cookie est un petit fichier stocké sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Certaines parties du site peuvent ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

👉 Pour plus d’informations : voir la Politique de confidentialité & cookies.